J.O. 15 du 19 janvier 2005
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Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFD0401456A
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret no 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, modifié par le décret no 2000-318 du 7 avril 2000 ;
Vu le décret no 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret no 2002-831 du 2 mai 2002 et par le décret no 2005-35 du 17 janvier 2005 ;
Vu le décret no 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par l'arrêté du 31 août 2001, l'arrêté du 25 avril 2003 et l'arrêté du 30 novembre 2004,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives comprend, outre la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, le bureau chargé de la politique des archives et des bibliothèques et le bureau du pilotage de la gestion, directement rattachés au directeur :
- la sous-direction de l'action culturelle et éducative ;
- la sous-direction du patrimoine ;
- le service historique de la défense, service à compétence nationale. »
II. - Le neuvième tiret de l'article 5 est abrogé.
III. - L'article 6 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le service historique de la défense, service à compétence nationale, exerce les attributions définies par le décret no 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.
Son organisation est fixée par arrêté. »Article 2
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra